Solde de taxe d’apprentissage – Ce qui change en 2023 !
Le : 21 février 2023
Les entreprises ne versent plus directement le solde de leur Taxe d’Apprentissage aux écoles. Ce sont l’URSSAF et la MSA qui collectent le solde de la TA en une seule fois.
Le calendrier :
- Début avril 2023, vous effectuez la déclaration du solde via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Attention, le solde de la Taxe d’apprentissage (précédemment « 13% » de 0,68% de la masse salariale) devient 0,09% de la masse salariale.
- Le 5 mai (pour les entreprises de plus de 50 salariés) et le 15 mai (pour les entreprises de moins de 50 salariés), l’URSSAF prélève le montant de solde de votre taxe d’apprentissage (sur la DSN d’avril 2023).
- A partir du 25 mai 2023 : connectez-vous sur la plateforme SOLTéA, pour flécher à USAP Formation le solde de votre Taxe d’apprentissage
- Connectez vous à la plateforme SOLTéA
- A partir du moteur de recherche recherchez USAP Formation : Code UAI : 0660913J
- Sélectionnez le pourcentage que vous souhaitez affecter à USAP Formation
- La Caisse des dépôts vous adressera directement votre reçu libératoire
L’avenir se construit ensemble !
Téléchargez notre plaquette par ici : Plaquette USAP FORMATION 2023
Face à ces changements, USAP Formation est là pour vous accompagner dans vos démarches. N’hésitez pas à nous solliciter !
Contact :
association@usapformation.fr
04.68.61.84.70